C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Le président élu au suffrage universel des membres et les administrateurs élus entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant la date de leur élection. Le président ou l’administrateur déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.

Le président élu au suffrage des administrateurs élus entre en fonction le jour de son élection, tel qu’établi selon l’article 20.

Décision 2012-06-27, a. 21.